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Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 17h54 17 54

En cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès, la question de la responsabilité du médecin se pose...

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