La mission de l'architecte maître d'oeuvre et l'étendue de sa responsabilité
Publié le :
19/11/2024
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2024
14h27
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Une société civile de construction vente confie à un architecte la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble. Aux termes de l'article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à cel...